Condizioni generali di vendita_

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575 Avenue de la Coueste
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I prezzi delle nostre batterie, dei caricabatterie e degli altri accessori sono indicati in Euro e includono tutte le tasse (IVA). I prezzi sono soggetti a modifiche senza preavviso a causa delle continue fluttuazioni dei tassi di cambio e dei costi di spedizione. I prezzi applicati sono quelli in vigore il giorno in cui viene effettuato l'ordine. I prezzi delle nostre batterie e dei nostri caricabatterie sono fissi per un periodo di un mese.

I prezzi sono soggetti all'IVA francese. In conformità con la normativa vigente, batteriashop.it applica l'IVA sulle vendite effettuate all'interno dell'Unione Europea. Tutti gli ordini sono pagabili in Euro.

I prodotti sono offerti in vendita fino ad esaurimento scorte. Qualora un prodotto ordinato non fosse più disponibile, il cliente verrà avvisato. Per batterie e caricabatterie in offerta, la promozione è valida per un mese a partire dalla data di inizio dello sconto.

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- Garantie commerciale :
batteriashop.it offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture, en vue du remplacement ou de la réparation des biens. Chaque retour de marchandise nécessite l’obtention d’un numéro de retour accordé par la société batteriashop.it.
Les frais d’emballage et de retour sont à la charge du client.
Nous conseillons aux clients d'utiliser une Lettre suivi de la Poste ( 6 Euros ) pour leur retour.
Le consommateur sera en droit d'obtenir de batteriashop.it la réparation ou le remplacement sans frais du produit défectueux, à moins que le choix demandé ne soit objectivement impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné au regard d'autres modalités, compte tenu de la valeur du produit, de la nature du défaut de conformité et de la possibilité de mettre en œuvre des solutions alternatives sans inconvénient majeur pour le consommateur. Dans le cas où le remplacement du produit est impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné ou entraîne un délai déraisonnable ou occasionne des inconvénients majeurs pour le consommateur, ce dernier aura le droit d'obtenir en échange du produit un remboursement total ou partiel.

La société batteriashop.it décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l’utilisation de source d’alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d’origine.
La garantie se limite aux produits vendus par batteriashop.it et ne peux s'étendre aux matériels les utilisants.

Ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie les causes suivantes :
- Les piles sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication.
- Tout dommage esthétique
- Tout dommage causé par l’utilisation
- Tout dommage causé par accident, mauvaise utilisation, contact avec un liquide
- Tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites dans les fiches techniques des produits
- Un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite batteriashop.it
- Tout numéro de série d'un produit enlevé ou rendu illisible ou en cas de retrait d'une étiquette figurant sur le produit.
- Dans le cas d'un produit ou d'une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer la fonctionnalité ou les capacités, par exemple tentative de modification des contacts batterie ou du connecteur chargeur etc...

- Garantie légale de conformité :
Indépendamment de la garantie commerciale, batteriashop.it reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Rappel des dispositions du code de la consommation en vigueur :

Article L 217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. et des dispositions du code civil applicables :

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés :
batteriashop.it est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. La demande de mise en oeuvre de l'une ou l'autre garantie est à adresser à : < préciser le nom et l'adresse à laquelle adresser la demande de mise en œuvre de l'une ou l'autre garantie>.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est réduit à six mois pour les biens d'occasion ;
- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La société batteriashop.it ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles lors d'un cas de force majeure : catastrophes, grève interne ou externe, retard d'approvisionnement et d'une manière générale tout événement rendant impossible l'exécution normale des commandes.

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Plateforme européenne de règlement en ligne ?

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi en ligne :
https://mcpmediation.org/ ?
ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes — 75015 PARIS

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le tribunal de commerce de Marseille est le seul compétent en cas de litige avec un client professionnel.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l'Union Européenne.